Service CONTENTIEUX
Notre Cabinet vous offre les services suivants :
- Analyse objective de la situation conflictuelle et des pièces du dossier
- Etude préliminaire du dossier et définition d’une stratégie de contentieux
- Analyse juridique et jurisprudentielle avec une actualisation régulière en cours de procédure
- Analyse des risques juridiques et financiers et recherche le cas échéant d’une solution transactionnelle
- Etude des conclusions, arguments et pièces de la partie adverse
- Elaboration et rédaction de conclusions
- Préparation du dossier de plaidoirie et stratégie de plaidoirie
- Représentation ou assistance devant les Tribunaux.
Nous pouvons intervenir, en France et à l’étranger, devant :
- Les juridictions prud’homales (Conseil des Prud’hommes, Juge départiteur, Cour d’Appel)
- Les juridictions civiles (Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance,…)
- Les juridictions en charge du contentieux de la Sécurité Sociale (tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, Tribunal du Contentieux de l’Incapacité,…)
- Les juridictions pénales (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Chambre des Appels Correctionnels…)
- Les instances arbitrales (en cas de d’arbitrage ou de médiation)
LES HONORAIRES:
Le Cabinet vous propose selon le cas des conventions d’honoraires au temps passé (taux horaire 210 € HT) ou des conventions d’honoraires forfaitaires.
Cet honoraire peut être accompagné d’un honoraire complémentaire de résultat.
L’honoraire complémentaire de résultat est généralement constitué par un pourcentage des sommes obtenues à l’issue du contentieux ou de l’économie réalisée par rapport aux réclamations de la partie adverse.
Le montant de l’honoraire complémentaire de résultat varie selon les cas entre 8 à 12 % HT de l’intérêt du litige, sauf procédures spécifiques (par exemple : conflits collectifs).
