Notre Equipe reste à l’écoute de vos demandes spécifiques et se tient à votre disposition pour tout complément d’information.

N’hésitez pas à nous contacter ou à prendre rendez-vous


 

Service CONTENTIEUX

Notre Cabinet vous offre les services suivants :

  • Analyse objective de la situation conflictuelle et des pièces du dossier
  • Etude préliminaire du dossier et définition d’une stratégie de contentieux
  • Analyse juridique et jurisprudentielle avec une actualisation régulière en cours de procédure
  • Analyse des risques juridiques et financiers et recherche le cas échéant d’une solution transactionnelle
  • Etude des conclusions, arguments et pièces de la partie adverse
  • Elaboration et rédaction de conclusions
  • Préparation du dossier de plaidoirie et stratégie de plaidoirie
  • Représentation ou assistance devant les Tribunaux.

Nous pouvons intervenir, en France et à l’étranger, devant :

  • Les juridictions prud’homales (Conseil des Prud’hommes, Juge départiteur, Cour d’Appel)
  • Les juridictions civiles (Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance,…)
  • Les juridictions en charge du contentieux de la Sécurité Sociale (tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, Tribunal du Contentieux de l’Incapacité,…)
  • Les juridictions pénales (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Chambre des Appels Correctionnels…)
  • Les instances arbitrales (en cas de d’arbitrage ou de médiation)

LES HONORAIRES:

Le Cabinet vous propose selon le cas des conventions d’honoraires au temps passé (taux horaire 210 € HT) ou des conventions d’honoraires forfaitaires.

Cet honoraire peut être accompagné d’un honoraire complémentaire de résultat.

L’honoraire complémentaire de résultat est généralement constitué par un pourcentage des sommes obtenues à l’issue du contentieux ou de l’économie réalisée par rapport aux réclamations de la partie adverse.

Le montant de l’honoraire complémentaire de résultat varie selon les cas entre 8 à 12 % HT de l’intérêt du litige, sauf procédures spécifiques (par exemple : conflits collectifs).


Nos principaux domaines d’interventions sont les suivants Droit du Travail, Gestion des contentieux individuels du Travail, Gestion des contentieux collectifs du Travail, Droit de la Sécurité Sociale, Droit pénal du Travail. Avec une prédominance pour le conseil et la défense des entreprises.